Conditions Générales d'Utilisation
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1. Utilisation du Site
Notre site web est destiné à la vente au détail d'aliments et d'accessoires pour animaux de compagnie, la prestation de services de toilettage, de conseils en nutrition animale, de partenariats pour l'adoption et le sauvetage, et l'organisation d'ateliers de dressage d'animaux. Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins licites et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou qui ne restreint pas ou n'inhibe pas l'utilisation et la jouissance du site par quelqu'un d'autre.
2. Commandes et Services
- Produits : Les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons de garantir que toutes les informations, y compris les prix et la disponibilité, sont exactes, mais des erreurs peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou d'annuler des commandes si nécessaire.
- Services : Pour le toilettage, le conseil en nutrition ou les ateliers de dressage, des rendez-vous ou des inscriptions peuvent être nécessaires. Les modalités spécifiques de chaque service seront détaillées au moment de la réservation ou de l'achat.
- Tarification et Paiement : Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Le paiement est dû au moment de la commande ou de la réservation, sauf indication contraire.
3. Annulations et Retours
- Produits : Les retours de produits sont acceptés dans les 14 jours suivant l'achat, sous réserve que les articles soient dans leur état d'origine. Certains produits, notamment les aliments périssables, peuvent être soumis à des conditions de retour spécifiques.
- Services : Les annulations de services (toilettage, consultation, atelier) peuvent être effectuées selon les politiques d'annulation spécifiées au moment de la réservation. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer en cas de non-respect du délai d'annulation.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site, y compris les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de ÉtoilePaws ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée du contenu de ce site est strictement interdite.
5. Liens vers des Sites Tiers
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6. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ÉtoilePaws, ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront en aucun cas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès à ou de votre utilisation ou incapacité d'accéder à ou d'utiliser le service ; de tout comportement ou contenu de tout tiers sur le service ; de tout contenu obtenu du service ; et de l'accès non autorisé, l'utilisation ou l'altération de vos transmissions ou contenus, qu'ils soient basés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité d'un tel dommage, et même si un recours exposé ici s'avère avoir échoué à son objectif essentiel.
7. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que de nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site ÉtoilePaws.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lyon, France.
9. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
- Adresse : ÉtoilePaws, 2847 Rue des Mimosas, Suite 12B, 69007 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France
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